En France, il faut savoir que 75% des forêts sont privées et appartiennent à une personne physique. La chasse dans ces forêts privées est donc totalement autorisée et nul autre personne ne peut entrer sur ce territoire privé, sauf si ce dernier est traversé par un chemin communal ou un sentier de randonnée officiel et balisé.
Le reste des terrains sont publics, mais appartiennent toutefois à une personne morale, comme une mairie, un regroupement de communes, le département. Pour pouvoir y chasser, il est nécessaire d’obtenir le droit de chasse en provenance du propriétaire.
Les endroits où il est interdit de chasser en France
Beaucoup d’endroits sont chassables en France. Toutefois, il y a des endroits où la chasse est interdite. Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’une forêt, ce territoire est privé puisque vous en êtes le propriétaire. Vous êtes donc en total droit d’en faire ce que vous voulez. Sur votre terrain, il n’y aura aucune possibilité de chasser si vous ne donnez pas le droit de chasse et alors, l’endroit est interdit à la chasse.
Par ailleurs, si des personnes s’aventurent sur votre territoire privé, vous êtes en droit de les exclure immédiatement de votre terrain. Entrer sur un terrain privé est ce que l’on appelle une violation de propriété privée et est répréhensible par la loi.
Tout terrain privé, de n’importe quelle surface qu’il soit, n’est régi que par son propriétaire. Il est donc le seul à être autorisé à faire ce qu’il souhaite sur ce territoire. Si le propriétaire ne souhaite pas y chasser et ne souhaite pas donner le droit de chasse, alors le terrain est interdit à la chasse.
Il existe tout de même une exception. Dans le cas où il existe une association de chasse communale (ACCA) dans votre village, toutes les terres sont rattachées à cette association de chasse et de ce fait, les chasseurs faisant partie de cette ACCA ont le droit de chasse sur les terres. Par contre, si vous souhaitez retirer votre terre de la société de chasse communale, c’est possible. Avant la date de renouvellement de l’ACCA, à savoir tous les 5 ans, il vous suffit de faire une lettre recommandée avec accusé de réception à la fédération départementale des chasseurs en précisant que vous souhaitez retirer votre propriété de la chasse communale. Ainsi, le conseil d’administration de l’ACCA en sera averti et vos terres ne seront plus fréquentées par les adhérents chasseurs de la commune.