Bien souvent, on entend parler de la fameuse règle des 150 mètres, distance à laquelle il n’est à priori pas possible de chasser à proximité des habitations.
Ce qu’il faut savoir, c’est que cette règle existe et s’applique également aux zones de chasse qui sont soumises à une ACCA.
Lorsqu’un territoire de chasse est une ACCA, il est impossible de chasser à moins de 150 mètres des habitations, sauf si accord du propriétaire dans le cas où il rencontre des dégâts de gibiers ou adhère à l’association de chasse par exemple.
En revanche, quand un territoire de chasse n’est pas soumis à un ACCA, alors cette règle de chasse à 150 mètres des habitations n’existe pas. Par contre, il est interdit de tirer en direction des habitations. Il vous faudra prendre en compte l'habitation dans votre angle de 30 degré dans le cas où vous chassez le grand gibier en battue par exemple.