En France, il est quasiment possible de chasser sur une grande partie des terrains, mais en respectant certaines conditions.
Il faut faire la différence entre des terrains privés et des terrains publics.
Peut-on chasser sur des terrains privés ?
Les territoires de chasse privés appartiennent à une personne physique et ainsi, le droit de chasse appartient à cette personne. Il peut donc décider d’y chasser seul, auquel cas personne d’autre n’aura le droit d’y chasser. Il peut également chasser à plusieurs et les chasseurs référencés auront le droit de chasse sur ce territoire. Il peut aussi donner le droit de chasse à une ou plusieurs personnes et tout simplement ne pas autoriser la chasse sur sa propriété. Dans tous les cas, lorsqu’on parle d’un terrain privé, il faut forcément l’accord du propriétaire pour pouvoir y chasser. Si aucun accord existe, alors la chasse n’est pas possible sur ce terrain.
Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’un territoire, une plaine, une forêt ou un quelconque endroit n’est pas matérialisé par une barrière, un panneau, que la propriété est publique. Il faut savoir que 75% des forêts en France sont privées.
Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur les forêts autour de chez vous, afin de savoir si vous pouvez, ou non, vous y promener.
Peut-on chasser sur des terrains publics ?
Bien souvent, on peut retrouver des terrains publics dans des communes au sein des campagnes. Certaines possèdent des bois ou terrains communaux qui sont ouverts à tous. Vous pouvez circuler librement à l’intérieur mais ce n’est pas pour autant que la chasse n’y est pas autorisée. Pour pouvoir y chasser, des communes demandent la création d’une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) afin d’autoriser la chasse sur le terrain et de donner le droit de chasse à l’association. Toutefois, si des terrains privés se trouvent sur les terrains communaux et que le propriétaire n’autorise pas la chasse, alors les chasseurs ne seront pas autorisés à pénétrer dans la zone ainsi que d’y chasser.
Quoi qu’il arrive, pour chasser sur un terrain public, vous devez avoir le droit de chasser pour pouvoir y chasser librement. Ce droit de chasse peut être obtenu via l’ACCA, via le propriétaire moral du terrain comme la mairie, la communauté de commune ou encore le département. Il n’existe aucun endroit en France où il est possible d’aller chasser sans autorisation.
Il y a également le cas des forêts domaniales qui appartiennent à l’ONF. Ils confient le droit de chasse à des sociétés de chasse et les chasseurs sont ainsi autorisés à chasser sur leur territoire. Pour autant, cela ne signifie pas que le territoire est fermé aux autres usagers de la nature et uniquement accessible aux chasseurs, il reste ouvert pour toutes les personnes.