Selon le code de l’environnement article L. 424-4 : “le permis de chasser donne à celui qui l’a obtenu le droit de chasser de jour dans le temps où la chasse est ouverte”.
De fait, la chasse de nuit est donc interdite par principe pour tous les modes de chasse et pour toutes les espèces de gibiers chassables, à l’exception du gibier d’eau à poste fixe.
La loi définit également les horaires pour la chasse. Il est interdit de chasser à partir d’une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil du chef-lieu où vous chassez. Toutefois pour la chasse du gibier d’eau à la passée, la loi autorise 1 heure supplémentaire de chasse et il vous est possible de chasser 2 heures avant le lever du soleil et jusqu’à 2 heures après le coucher du soleil.
Cependant, il existe des exceptions afin de lutter contre les dégâts de gibiers dans les départements de l’Est de la France comme l’Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Pour cela, des mesures très cadrées sont mises en place pour effectuer des tirs de nuit et ce, toute l’année.
Chasser de nuit : un acte de braconnage
Et oui, chasser de nuit est bel et bien un acte de braconnage !
Vous vous exposez à chasser dans des conditions qui ne sont pas autorisées par le code de l’environnement. D’après les articles L. 424-4 et L. 424-5, chasser de nuit vous condamne à une contravention de 5ème classe, à savoir 1.500€ avec annulation et suspension du permis de chasser pendant une durée déterminée. Tout votre matériel de chasse et les moyens utilisés vous seront saisis et d’autres poursuites plus importantes peuvent être lancées pour entrée sans autorisation sur un territoire privé par exemple.
Les sanctions encourues peuvent même aller jusqu’à 30.000 € d’amende et 2 ans de prison selon le code de l’environnement, article L. 428-5 C.
Si plusieurs infractions sont reconnues, on appelle cela un délit de grand braconnage et vous encourez jusqu’à 4 ans de prison ferme et 60 000 € d’amende.
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