En France, la déclaration d’une arme de chasse est obligatoire. Même s’il était obligatoire de déclarer une arme lorsque vous en achetez une, le système s’est vu renforcé avec l’arrivée du SIA en 2021, un nouveau système numérique de déclaration.
Toute acquisition d’une arme de catégorie C fait l’objet d’une déclaration en préfecture par le biais d’un armurier ou d’un courtier en armes. Ce nouveau système permet surtout d’avoir une traçabilité totale des armes de chasse.
Depuis 2021 en France, on a vu l’apparition du SIA, Système d’Information sur les Armes. Il s’impose à tous les détenteurs d’armes de chasse afin d’avoir une traçabilité totale sur les armes de chasse. Ce système a tout d’abord été imposé aux chasseurs avec l’obligation de création de SIA avant le 1er Juillet 2023, avant d’être imposé aux tireurs sportifs avant la fin 2023.
Pour créer votre SIA, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur. Ensuite, laissez vous guider étape par étape pour créer votre râtelier numérique.
Quelles sont les armes de chasse obligatoires à déclarer sur son SIA ?
Toutes vos armes de chasse sont à déclarer sur votre espace SIA. Cependant, il existe une exception : les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon, dont l’acquisition a été faite avant le 1er décembre 2011.
Ainsi, toutes vos autres armes de chasse, fusils de chasse, carabines de chasse et autres armes en votre possession sont à enregistrer sur votre râtelier numérique SIA dans un délai maximum de 6 mois suivant la création de votre compte.
Pour rappel, voici la liste des armes de chasse soumises à déclaration sur votre SIA :
- Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible
- Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions maximum sans réapprovisionnement (type fusil à pompe catégorie C)
- fusil de chasse à un coup par canon lisse (superposé, juxtaposé ou simplex)
- Carabine de chasse à rechargement à verrou, rechargement linéaire ou rechargement semi-automatique 3 coups avec chargeur inamovible.
- Carabine à canon basculant (express, drieling, mixte et autre canon rayé et/ou lisse basculant)